magistrat du second grade

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes

conseiller

magistrat judiciaire de second grade

pendant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM PP)

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Eric BLANC, Jean-Marie AVALONNE, Philippe MICHAUD, FFSPM

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer affecté au tribunal de proximité de Calais

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire d'Evreux

Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Bernay

juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Calais

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche

auditeur de justice

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Calais

lieutenant-colonel, transmissions. 32 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

Alain

auditeurs de justice

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche

membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

lieutenant-colonel, transmissions ; 26 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

personnalités

représentant les marins et les armateurs à la pêche

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

FFSPM

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués Membres titulaires

membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée du mandat restant à courir

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime

membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

personnalité représentant les marins, et les armateurs à la pêche

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM patrons-propriétaires). b) Représentants des marins salariés

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres

I. ― Au titre des représentants des employeurs

Représentants de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

Suppléant

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. ― Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

secrétaire général de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

Au titre de la production halieutique

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

(FFSPM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. - Personnel navigant

a) Pêche

Suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

(FFSPM)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres suppléants

pour la FFSPM

membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel

représentants des organisations syndicales de marins

secrétaire général de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la production halieutique

FFSPM

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Titulaires

transmissions, rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

TRANSMISSIONS

transmissions

pour l'année 2001 les officiers

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

b) Navigation à la pêche

à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981)

au titre de la session de mai 1999

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

secrétaire général de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des marins navigants

secrétaire général de la fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

Au titre de la production halieutique

membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations

nationales syndicales d'armateurs et de marins

A. - Armateurs

b) Pêche

Titulaires

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(Fédération française des syndicats professionnels maritimes)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Membres titulaires

F.F.S.P.M.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

TRANSMISSIONS

(F.F.S.P.M.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Nantes

2. En ce qui concerne la marine de pêche

a) Représentants des armateurs

Suppléants

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant de réserve

Les sous-lieutenants de réserve

TRANSMISSIONS